C’est le thème du forum qui se déroulera le 7 mai à la salle du Gymnase, 7 Place Sébastopol, à Lille. Télécharger le document de présentation et le bulletin d’inscription.

3 Phrases moteur des travaux  selon la définition de la santé par l’O.M.S. :

Selon sa constitution, l’O.M.S. a pour objectif d’amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce document comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

2 éclairages :

Kant :

« Agis toujours de telle façon que tu traites l’humanité dans ta propre personne et dans celle d’autrui, non pas comme un moyen mais toujours comme une fin en soi ».

Badinter :

« Dans le sort de chaque être humain, dans sa dignité sauvegardée ou perdue se joue l’idée de l’humanité toute entière ».

1 – SANTE ET EUROPE : ETAT DES LIEUX:

Un constat en émerge :

- Vieillissement de la population, montée des inégalités, développement des exclusions, mutation du monde du travail, difficultés de financement du fait de l’augmentation des coûts d’accès à la médecine, et du poids des dettes publiques.

- Le poids de l’industrie pharmaceutique, (et des assurances) dans l’ensemble des systèmes de santé, sachant les revenus que procurent le médicament (l’assureur) et le nombre d’emplois générés par ces branches d’activité.

Quelles sont les initiatives européennes pour maintenir un système de protection ? Quels sont les programmes d’actions, prévention, recherches, développement, champs d’action de l’Union européenne alors que la santé est de compétence nationale ? Quelles sont les coopérations possibles entre équipes médicales, entre laboratoires de recherches, entre états ?

Les discours devraient se faire au filtre de la définition de la santé de l’O.M.S. : L’Homme est-il pris en compte dans sa globalité, tant sur le plan physique, mental que social ?

Bilan de la situation : l’état des orientations dans l’Union européenne :

• au niveau social, on sait bien que dans chaque pays le fossé se creuse entre les riches et les pauvres, que le bien-être des populations n’est pas (ou plus) le souci principal des états.
• Au niveau physique, les recherches ont conduit au clonage, au dopage.
• Au niveau mental, l’Homme est devenu un aliéné de la consommation.

Selon l’exemple de la coopération interrégionale et à partir de cette vision, quelle harmonisation est possible pour l’Union européenne ?

2 – SANTE ET ETHIQUE :

• Motivations, moyens et buts de la recherche :

Quelles sont les équipes qui effectuent de la recherche ? Comment sont »elles financées ? Dans quelles structures médicales ?

Quels sont les fondements moraux qui animent les chercheurs en fonction des décisions politiques orientant les recherches ?

Les conflits d’intérêts entre science et pouvoirs, conceptions philosophiques et religieuses (…créationnisme), la pauvreté et ses conséquences sur la santé, le bien commun et la logique financière et comptable, le rôle et l’esprit de la mutualité solidaire, les intérêts de la compétition entre équipes de chercheurs et les résultats, service public et privatisation voulue internationalement par l’O.M.C. (voir A.G.C.S.)

Quelle est l’indépendance relative des chercheurs, leur liberté, les conséquences du progrès scientifique et le respect de la dignité, ainsi que la protection de la personne ?

Pour quel projet ? tant en médecine générale qu’en bioéthique ?

Pour quel Homme ?

Pour quel but, vers où va l’humanité, tant sur le plan physique, mental que social ?

Le corps humain peut-il être réduit à ses organes ?

Peut-on parler de réification de l’homme pour demain ? (voire, les délocalisations pour essais cliniques au nom du pragmatisme des intérêts de la recherche dans les pays non nantis !

3 – SANTE ET CITOYENNETE :

• Quelles sont les attentes des citoyens :

face aux nouvelles technologies et diverses mutations ?  L’humanité est-elle seulement un point de départ ou un point d’arrivée ? ( la création de l’Homme, but pour les religions).

• Les enjeux : le citoyen peut-il espérer une maîtrise collective des mutations technologiques médicales au service de la satisfaction des besoins de santé ? Le citoyen est-il un patient, un usager ou un client ? Peut-il espérer contrôler toutes les données concernant sa propre personne et leur utilisation ? Quels sont les risques de discrimination consécutifs à l’existence du fichage de données médicales ? Quelles limites au droit du citoyen à décider de sa santé, de sa fin de vie ? Qu’est le consentement éclairé du citoyen ?

Les enjeux politiques et économiques concernant la bonne santé d’une    population, les risques de dérive eugénique ?

Au regard de l’évolution actuelle des systèmes de protection sociale, sommes-nous les héritiers infidèles de Bismarck, de Beveridge, du C.N.R., et pour nous Francs-Maçons de Léon Bourgeois ?

• Perspectives et utopie :

Le citoyen peut-il se réapproprier un contrôle sur le domaine de la santé et ses mutations ? (Cela sous entend qu’il en aurait perdu la propriété ?)

Mettre en application les droits de l’Homme de quatrième génération concernant le droit à la santé, le financement équitable,

Peut-on envisager une médecine solidaire qui gère un bien commun, mutualisé avec une Santé de proximité régionalisée ?

Comment réécrire un pacte social avec au centre la santé et le bien être de l’Homme comme préoccupation ?

L’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) oblige la Commission Européenne à agir lorsqu’elle reçoit une demande émanant de plus d’un million de citoyens. C’est une innovation radicale dans la gouvernance européenne, mais elle fait trembler certains responsables politiques. C’est pourquoi ils tentent d’enterrer l’ICE sous une montagne d’obstacles bureaucratiques et de mettre en place des barrières freinant la participation des citoyens.

Certains membres du Parlement Européen se battent farouchement pour protéger l’ICE. A nous d’envoyer au plus vite une vague de soutien massif pour peser à leurs côtés et dénoncer les gouvernements et responsables politiques qui ralentissent la création de cet outil de démocratie directe voulu par les citoyens. Signez la pétition ci-dessous — l’Eurodéputé Gerald Häfner , qui est impliqué au cœur des discussions, présentera notre pétition à toutes les réunions des négociateurs à Bruxelles où elle pourra avoir un impact:

http://www.avaaz.org/fr/eu_citizens_initiative/97.php?cl_tta_sign=9e1817d27708fc79a8cc9232acec0175

Depuis des décennies on reproche à l’Union Européenne ses processus de prise de décisions extrêmement complexes et antidémocratiques, qui rendent les politiques européennes inaccessibles aux citoyens. Or l’ICE, introduite par le Traité de Lisbonne l’an dernier, pourrait constituer un véritable tournant dans les efforts de réduction du déficit démocratique européen.

Certains Etats membres, qui redoutent l’approfondissement de la participation citoyenne dans le processus législatif, demandent avec insistance que chaque signataire d’une ICE fournisse le numéro de sa carte d’identité ou de son passeport – une exigence qui réduirait drastiquement la participation. Les organismes indépendants de protection des données personnelles indiquent que les numéros de carte d’identité ne sont pas nécessaires pour vérifier des signatures — en effet, la collecte de ce type de données est intrusive et peut conduire à des fraudes à l’identité.

La Commission Européenne a également proposé un délai de collecte très court et des quotas de signatures par pays non justifiés et qui empêcheraient de facto de nombreux citoyens d’utiliser l’ICE. Le Parlement a riposté en proposant des critères favorables aux citoyens — un délai de 18 mois pour la collecte des signatures, et des quotas par pays dans seulement un cinquième de tous les pays de l’Union Européenne.

Avaaz utilise déjà l’ICE pour améliorer la démocratie européenne — nous avons réuni plus d’un million de signatures et nous sommes en train de déposer la toute première ICE visant à obtenir un moratoire sur l’introduction des OGM en Europe. Mais cette initiative et les prochaines que nous lancerons pourraient être paralysées si ces responsables européens parviennent à imposer leurs critères contraignants.

Les négociations entrent dans une phase critique — agissons pour obtenir une ICE qui fonctionne et une gouvernance européenne au service de nous tous. Signez la pétition et faites suivre ce message à tous:

http://www.avaaz.org/fr/eu_citizens_initiative/97.php?cl_tta_sign=9e1817d27708fc79a8cc9232acec0175

Avec espoir,

SOURCES :

« L’initiative citoyenne doit rester simple », Communiqué et rapport des Eurodéputés en charge du dossier de l’ICE:
http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20101108IPR92629/

Initiative citoyenne européenne: des députés européens militent pour de plus grandes facilités:
http://www.avaaz.org/eulogos_ice

Plus d’informations sur la « Campagne pour une ICE au service des citoyens » (en anglais ou allemand):
http://www.citizens-initiative.eu

L’organisation « Democracy International » fait la promotion de la démocratie directe et soutient la « Campagne pour une ICE au service des citoyens » (site en anglais):
www.democracy-international.org

Pour que l’Europe cesse d’être une « grande inconnue » pour une grande majorité des gens, les parlementaires souhaitent qu’un réel effort soit fait par les gouvernements, les partis politiques, ou encore les écoles, afin de mieux expliquer les affaires européennes aux citoyens.
La résolution propose par exemple, que chaque Etat membre mette en place un service spécialisé pour les affaires européennes. Les députés ont souligné que ce n’était pas « le manque d’information » qui constituait le problème, mais au contraire, la trop grande masse d’information diffusée, et cela « sans grande échelle de priorité ». Ils ont tenu aussi à mettre en garde les citoyens contre les dérives journalistiques, les traitements erronés de l’information par des non spécialistes, et les réseaux où tout et n’importe quoi circule.

Déclaration du Parlement européen sur la « dys »crimination et l’exclusion des enfants « dys ».
Le parlement européen,

-vu l’article 116 de son règlement,

A. considérant que selon les estimations plus de 10 % d’enfants sont affectés chaque année par les troubles « dys » (dysphasiques, dyspraxiques, dyscalculiques et atteints de troubles déficitaires de l’attention, etc.), les statistiques « dys » devant être affinées,

B. considérant que le handicap « dys », invalidant très tôt la communication, reste non identifié dans de nombreux Etats membres,

C. considérant que la recherche sur les troubles « dys », y compris dans le septième programme cadre de recherche, doit être renforcée,

D. considérant que seule une prise en charge précoce, intensive et pluridisciplinaire dans des structures adaptées, en milieu scolaire ordinaire avec accompagnement adapté ou en structure spécialisée), permet d’éviter la « dys »crimination des enfants,

1. Demande à la Commission et au Conseil

- D’établir une charte des enfants « dys »,

- De favoriser la reconnaissance des troubles « dys » comme handicap,

- De promouvoir les meilleures pratiques sur :

- l’accessibilité à l’information,

-la précocité du repérage, du dépistage, du diagnostic systématique et de la prise en charge,

-les structures pédagogiques performantes en milieu ordinaire ou spécialisé , pour enfants , adolescents et jeunes adultes,

-les structures d’insertion professionnelle adaptées

- de promouvoir et d’encourager la création d’un réseau pluridisciplinaire européen pour les troubles spécifiques des apprentissages (learning spécific difficulties), de collecter et d’étudier ainsi les informations et de favoriser la coordination des actions transfrontalières , et le dialogue institutionnel.

2. Charger son Président de transmettre la présente déclaration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil, à la Commission et aux parlements des états membres.

La notion de droits minimaux dus à la seule qualité d’être humain, ou droits naturels, est à la fois ancienne et  générale. Des droits naturels ou intrinsèques à l’homme sont déjà explicitement mentionnés dans les textes :

-religieux (comme les dix commandements, qui commandent le droit à la    vie, à l’honneur, etc…),

-littéraires (comme la pièce de théâtre Antigone de Sophocle, naît en 495,496 avant notre ère),

-ou purement philosophiques (comme dans les textes de l’école de pensée des stoïciens).

Pourtant la Perse marque parfois l’origine du concept des Droits de l’Homme au VI^ème siècle avant notre ère, sous le règne de Cyrus le Grand.

Après sa conquête de Babylone en -439, le roi fit exécuter le cylindre de Cyrus, découvert en 1879.

Ce document est parfois mentionné comme la première charte des droits de l’homme.

En 1971, l’ONU l’a traduit dans toutes les langues officielles.

Le cylindre décrète les thèmes normaux de la règle persane : tolérance religieuse, abolition de l’esclavage, liberté de choix de profession et expansion de l’empire.

On peut en faite le restituer dans une tradition mésopotamienne présentant l’idéal du roi juste, dont le premier exemple le plus connu est celui du roi Urukagina de Lagash, ayant régné au XXIV^e siècle avant notre ère, et  dont un des autres illustres représentants est Hammurabi de Babylone, avec son fameux code datant du XVIII^e siècle avant notre ère.

L’inscription de Cyrus présente pourtant quelques caractères novateurs, notamment sur les décisions concernant la religion.

Ce document retrace les événements ayant précédé la prise de Babylone , puis expose les décisions de Cyrus pour les babyloniens : il règne pacifiquement, délivre certaines personnes de corvées injustes.

Il octroie aux gens de pays déportés le droit de retour dans leur pays d’origine, et laisse les statues de divinités autrefois emmenées à Babylone revenir dans leurs sanctuaires d’origine.

Il proclame la liberté totale de culte dans son empire.

Un événement important dans cette évolution a été la « Magna Carta » qui date de 1215, mais n’a été véritablement utilisé qu’à partir du XVII ^e siècle comme la base du concept actuel de droit de l’homme.

La première  déclaration de l’époque moderne est celle de l’Etat de Virginie (Etats-Unis) écrite par George MARSON et adoptée par la Convention de Virginie le 12 juin 1776.

Elle a été largement copiée par Thomas JEFFERSON pour la déclaration des Droits de l’Homme incluse dans la déclaration d’indépendance des Etats-Unis

(4 juillet 1776), par les autres colonies pour la rédaction de leurs déclarations des Droits de l’Homme, et par l’assemblée française  pour la déclaration française des Droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi qu’elle aura inspiré largement la déclaration universelle des Droits de l’Homme votée par l’en 1948.

Citation : « Quiconque est prêt à sacrifier sa liberté pour un peu de sécuritaire provisoire ne mérite ni l’une ni l’autre, et perdra les deux ».

par la protection des consommateurs et de la santé ?